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Amendement n° 35 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 122 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 2 - VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2106: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Taite et M. Bony - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
Amendement n° 22 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2406: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Ranc, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail)
Amendement n° 23 - VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2106: Date de dépôt : 02/04/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
Amendement n° 13 - RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2023-285 DU 19 AVRIL 2023 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Reid Arbelot - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
Amendement n° 59 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 32 - RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2023-285 DU 19 AVRIL 2023 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 02/04/2024; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
Amendement n° 16 - VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2106: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Lanlo, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
Amendement n° 1 - RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2023-285 DU 19 AVRIL 2023 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2349: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Reid Arbelot - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)