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Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
Dossier législatif - Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 juin 2023
Date de séance : 27/06/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
  5. 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 novembre 2022
Date de séance : 15/11/2022
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 juillet 2023
Date de séance : 17/07/2023
  1. 1. Industrie verte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 décembre 2022
Date de séance : 05/12/2022
  1. 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 février 2024
Date de séance : 28/02/2024
  1. 1. Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 octobre 2022
Date de séance : 04/10/2022
  1. 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
  2. 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
  3. 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
  4. 4. Questions au Gouvernement
  5. 5. Fonctionnement du marché du travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance