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Dossier législatif - Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2406) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
  3. Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
  4. Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
N° 2439 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Date de dépôt : 04/04/2024
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2425) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
Dossier législatif - Approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/04/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2431) (Mme Virginie Lanlo, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 28/03/2024
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat, et de M. Bertrand Delais, président-directeur général de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN)
  3. - À 15 heures :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, d'anciens ministres de la Culture et de la communication :
  5. M. Jacques Toubon
  6. M. Renaud Donnedieu de Vabres
  7. Mme Fleur Pellerin (en visioconférence)
  8. Mme Roselyne Bachelot
  9. Mme Rima Abdul Malak