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- Question écrite n° 17233 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
- Question orale sans débat n° 743 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 07/05/2024
- nuisances - Nuisances sonores et pollutions chimiques générées par l'autoroute A6 - Nuisances sonores et pollutions chimiques générées par l'autoroute A6
- Question écrite n° 9203 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Prime de soins critiques pour les secrétaires médicales - Prime de soins critiques pour les secrétaires médicales
- Question au Gouvernement n° 1369 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 23/11/2023
- enfants - Protection des mineurs dans l’espace numérique - Protection des mineurs dans l’espace numérique
- Question écrite n° 573 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 02/08/2022
- santé - Stratégie de lutte et de prévention contre la variole du singe - Stratégie de lutte et de prévention contre la variole du singe
- Question écrite n° 5486 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement secondaire - Fin de l'enseignement de la technologie en classe de 6e - Fin de l'enseignement de la technologie en classe de 6e
- Question écrite n° 8720 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 06/06/2023
- retraites : régime général - Situation des anciens « TUC » pour le dispositif carrières longues - Situation des anciens « TUC » pour le dispositif carrières longues
- Question écrite n° 608 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Soutenons d'urgence les agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse - Soutenons d'urgence les agriculteurs mosellans face à la vague de sécheresse
- Question écrite n° 6711 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 28/03/2023
- énergie et carburants - Coûts d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du du bâtiment - Coûts d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du du bâtiment
- Question écrite n° 17619 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/05/2024
- industrie - Préservation des 400 emplois de MA France, sous-traitant du groupe Stellantis - Préservation des 400 emplois de MA France, sous-traitant du groupe Stellantis
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