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- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 3004 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 7208 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 4024 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 7092 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Mise en place d'afficheurs déportés - Mise en place d'afficheurs déportés
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