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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales et internationales.
Amendement n° 405 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 406 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux et M. Hammadi - Après l'article 46 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 376 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 novembre 2016
Date de séance : 03/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 346 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 03/11/2016
Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 03/11/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements avec :
  2. M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
  3. Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
  4. M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  5. M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 02/11/2016
  1. (Audition de Son Excellence M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France)