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- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 25/07/2007
- Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 06/12/2007
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
- M. Jean Parrot, président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, accompagné de M. Jean Pierre Lamothe, premier vice président, président de la commission économie de l'officine, M. Claude Japhet, président de l'Union nationale des pharmaciens de France, et Mme Marie Josée Augé Caumon, membre du conseil d'administration de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine. 13
- M. Christian Lajoux, président du LEEM Les entreprises du médicament, accompagné de M. Claude Bougé, directeur général adjoint 22
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 22/10/2008
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi , M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation et M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services ;
- Mission Économie (MM. Jean-Paul Charié, Daniel Fasquelle, François Loos, Jean Gaubert, Alfred Trassy-Paillogues, rapporteurs pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/10/2010
- Projet de loi de finances pour 2011 (n 2824)
- Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Économie
- Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis)
- Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)
- Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)
- Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)
- Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/07/2008
- Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense sur la réorganisation du ministère de la défense
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l'article 60 rattaché (M. Henri NAYROU, Rapporteur spécial) 2
- Amendement examiné par la Commission 3
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/11/2008
- I. Communication de MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico sur les comités d'entreprise européens (document E 3904)
- II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le « paquet défense » (documents E 3740 et 3741)
- III. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (document E 3963)
- IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/09/2009
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur la contribution climat- énergie
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 01/12/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- M. Michel Combier, président de l'Union nationale des omnipraticiens français-Confédération des syndicats médicaux de France, M. Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. Claude Bronner, président de l'Union généraliste-Fédération des médecins de France, et M. Claude Leicher, président de MG France
- M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, Mme Catherine Morel, vice-présidente de l'Union nationale des pharmacies de France, M. Claude Baroukh, secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, M. Claude Dreux, président du Comité d'éducation sanitaire et sociale de la pharmacie française, et M. Xavier Desmas, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Picq, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes : « Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) »
- Présences en réunion
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