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Amendement n° 76 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de Mme Spillebout - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 77 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de Mme Spillebout - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 72 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de Mme Spillebout - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 114 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 22 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 103 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Liso, rapporteure - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 99 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de M. Cordier - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 69 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou et Mme Poussier-Winsback - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 9 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 01/02/2024; Amendement de M. Seitlinger - Article 1ER A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 104 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Liso, rapporteure - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)