Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 111 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Liso, rapporteure - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 96 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 03/02/2024; Amendement de Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 78 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 03/02/2024; Amendement de M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck - Après l'article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 64 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Dunoyer, M. Didier Paris, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Guévenoux, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, M. Poulliat, M. Pont, Mme Miller, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 89 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 03/02/2024; Amendement de M. Didier Paris, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Miller, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet, Mme Yadan et M. Mendes - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 17 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Pellerin, M. Lavergne, M. Olive, Mme Tiegna, M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve et Mme Colboc - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 108 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Liso, rapporteure - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 34 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 102 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Liso, rapporteure - Avant l'article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 56 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2014: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)