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- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/05/2023
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement) : mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
- Discussion sur la thématique d'évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'ANAH (M. François JOLIVET, rapporteur spécial ; M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement)
- Dossier législatif - Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Dossier législatif - Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- Dossier législatif - Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Dossier législatif - Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Dossier législatif - Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Dossier législatif - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Dossier législatif - Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Dossier législatif - Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
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