754188 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
- Dossier législatif - Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Dossier législatif - Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Dossier législatif - Règlement des différends relatifs aux investissements
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2022
- – nomination de corapporteurs sur la mise en application :
- – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
- – Audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de Mme Laurence Confort, directrice « Stratégie et communication » de l'Association française du gaz, M. Mathias Laffont, directeur « Usages et territoires » de l'Union française de l'électricité et de M. Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables.
- Compte rendu de réunion n° 149 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 20/10/2022
- Audition publique sur la chlordécone - Conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux Antilles (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur)
- Désignations dans des organismes extraparlementaires
- Nominations à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats