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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) ;
  4. - sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261).
Dossier législatif - Permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 19/07/2023
  1. - À 17 heures : Audition de M. Jules Ravel, street journaliste
  2. - À 18 heures : Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/09/2023
  1. Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).
N° 1673 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Dossier législatif - Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).