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Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Bilan de l'activité de la Commission et de l'application des textes relevant de sa compétence (M. Dominique Raimbourg, président).
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
  3. 40
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Examen pour avis, en application du 3° du D de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d'un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie)
  2. 6
  3. 14
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
  2. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
N° 4042 - Rapport de Mme Marie Le Vern sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 4041 - Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/09/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2
Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/09/2016
santé - sida - lutte et prévention
Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 06/09/2016
environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
Question écrite n° 98611 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 30/08/2016
formation professionnelle - apprentissage - validation. réforme. perspectives