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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 janvier 2011
Date de séance : 12/01/2011
  1. 1. Défenseur des droits (projet de loi organique)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 octobre 2011
Date de séance : 12/10/2011
  1. 1. Débat préalable au Conseil européen
  2. 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
  3. 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
  4. 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
  5. 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 novembre 2011
Date de séance : 23/11/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
  3. 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
  4. 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 9 juillet 2009
Date de séance : 09/07/2009
  1. 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 octobre 2009
Date de séance : 06/10/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fusion des professions d'avocat et d'avoué (n° 1931)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 octobre 2007
Date de séance : 31/10/2007
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 novembre 2011
Date de séance : 29/11/2011
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 décembre 2010
Date de séance : 20/12/2010
  1. 1. Élection des députés (n° 3025) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3026) - Transparence financière de la vie politique (n° 3027) (suite)
  2. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 décembre 2008
Date de séance : 16/12/2008
  1. 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
  2. 2. Présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n° 1208 rectifié)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 5 octobre 2011
Date de séance : 05/10/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
  3. 3. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance