200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 7631 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 02/05/2023
- commerce et artisanat - Situation brasseurs indépendants face à la hausse des coûts du verre - Situation brasseurs indépendants face à la hausse des coûts du verre
- Question écrite n° 8068 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/05/2023
- police - Manque d'effectif dans la police nationale à Laon - Manque d'effectif dans la police nationale à Laon
- Question au Gouvernement n° 1102 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 19/07/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - UBER FILES - UBER FILES
- Question écrite n° 4085 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/12/2022
- retraites : régime général - Principe de cristallisation du calcul de la retraite - Principe de cristallisation du calcul de la retraite
- Question écrite n° 4341 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Rapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d'un SPV - Rapport bilan législation mécénat de 2018 dans le cadre du recrutement d'un SPV
- Question écrite n° 10204 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Trisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés - Trisomie 21 : un manque alarmant de places en établissements spécialisés
- Question au Gouvernement n° 909 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 31/05/2023
- arts et spectacles - EXCEPTION CULTURELLE - EXCEPTION CULTURELLE
- Question écrite n° 13183 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 21/11/2023
- terrorisme - Financement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes - Financement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes
- Question écrite n° 8223 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 23/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVG - Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVG
- Question au Gouvernement n° 1310 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 08/11/2023
- politique sociale - Comité interministériel des villes - Comité interministériel des villes
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