Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 17298 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 23/04/2024; défense - Désignation et recensement des correspondants défense - Désignation et recensement des correspondants défense
Question écrite n° 12227 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 17/10/2023; immigration - Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France - Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France
Question écrite n° 3533 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 29/11/2022; enseignement - Pénurie d'enseignants d'allemand - Pénurie d'enseignants d'allemand
Question écrite n° 13862 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 19/12/2023; fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 3825 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 06/12/2022; postes - Financement de la Poste - Financement de la Poste
Question écrite n° 8018 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 16/05/2023; interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 16547 de Mme Rachel Keke: Date de dépôt : 26/03/2024; logement : aides et prêts - Logement social - loi SRU - Logement social - loi SRU
Question écrite n° 14412 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 23/01/2024; démographie - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 8329 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 30/05/2023; animaux - Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé - Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé
Question au Gouvernement n° 1493 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 17/01/2024; Gouvernement - Composition du nouveau Gouvernement - Composition du nouveau Gouvernement