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- Question écrite n° 11116 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Nouvelles charges liées aux classes ULIS - Nouvelles charges liées aux classes ULIS
- Question écrite n° 5238 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 07/02/2023
- aide aux victimes - Prise en compte des victimes de violences conjugales - Prise en compte des victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 16468 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 26/03/2024
- déchets - Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Question orale sans débat n° 407 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 21/11/2023
- industrie - Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes - Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes
- Question écrite n° 8054 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 15224 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Les sapeurs-pompiers exclus de la prime exceptionnelle à l'occasion des JO - Les sapeurs-pompiers exclus de la prime exceptionnelle à l'occasion des JO
- Question écrite n° 7133 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/04/2023
- industrie - Souveraineté - nucléaire - achat entreprise Ségault - Souveraineté - nucléaire - achat entreprise Ségault
- Question écrite n° 11670 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs français - Difficultés rencontrées par les agriculteurs français
- Question écrite n° 15363 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- énergie et carburants - Aide à l'électrification rurale - Aide à l'électrification rurale
- Question écrite n° 606 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Sécheresse précoce et avenir de l'agriculture française - Sécheresse précoce et avenir de l'agriculture française
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