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- N° 3810 - Rapport d'information de Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Diplomatie sportive de la France et son impact économique)
- N° 3816 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
- N° 3809 - Rapport d'information de MM. Jean Launay et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/06/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Présences en réunion 20
- Compte rendu de réunion n° 285 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/06/2016
- I. Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les enjeux de la régulation environnementale : le cas du glyphosate
- III. Nomination de rapporteurs d'information
- Question écrite n° 96282 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 07/06/2016
- bois et forêts - gestion - déforestation. lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/06/2016
- Audition de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, et de M. Didier Casas, secrétaire général et porte parole de Bouygues Telecom
- Amendement n° 658 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Laurent, M. Hutin et Mme Carrey-Conte - Article 54 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 330 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 01/06/2016
- Amendement de M. Myard et M. Lellouche - Après l'article 5 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/06/2016
- Audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
- Présences en réunion
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