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- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 12/06/2023
- Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
- -- Table-ronde des organisations représentatives des salariés :
- - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Luc Mathieu, secrétaire national responsable de la politique de financement de la protection sociale et de la fiscalité, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques, Mme Sara Mirasadi, stagiaire à la confédération
- - Force Ouvrière (FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, et M. Léo Lasnier, assistant confédéral
- - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Raffaël Margherita, chef de file CFTC CA Acoss, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
- - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur Protection sociale, et Mme Anaïs Filsoofi, chargée d'études Économie et Fiscalité
- - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Cécile Velasquez, dirigeante confédérale, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/06/2023
- – Réunion de la commission délocalisée au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) :
- -- Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du CNRS, et présentation de plusieurs objets de recherche par les directeurs des instituts thématiques du CNRS
- -- Échanges informels sur la stratégie du CNRS en matière de sensibilisation à la démarche scientifique et au partage des savoirs
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/04/2023
- – Examen de la proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (n° 995) (M. Stéphane Peu, rapporteur). (1)
- – Examen de la proposition de loi pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur). (1)
- (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 avril, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Dossier législatif - Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Dossier législatif - Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines
- Dossier législatif - Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Dossier législatif - Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
- Dossier législatif - Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
- Dossier législatif - Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
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