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Amendement n° 226 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 153 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 228 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 227 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 229 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 17 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 10 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky - TITRE - Adopté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4907 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d'Istanbul
Date de dépôt : 13/01/2022
Voir le dossier (Droits des femmes et convention d'Istanbul)
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 12/01/2022
  1. – Audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition du docteur Denis Mukwege, gynécologue, fondateur de la Fondation Panzy (Bukavu, Congo) et prix Nobel de la paix 2018.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 12/01/2022
  1. – Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)