Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 36 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 9 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4895 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 8 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 11 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Avant l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 5 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 7 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 23 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 47 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 33 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, Mme Poletti et M. Aubert - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)