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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/11/2018
  1. Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur);
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. – sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
  4. – sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
  5. – sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
  6. – sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
  7. – sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;
  8. – sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
  9. Création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/05/2019
  1. – Désignation d'un second rapporteur sur l'application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
  2. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Présentation du rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru et examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de l'État de droit dans l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/11/2017
  1. – Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :
  2. visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)
  4. visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d'Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot.
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2020
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.