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- Question écrite n° 9058 de M. Michel Herbillon
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- Question écrite n° 12527 de Mme Béatrice Roullaud
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- Question écrite n° 12915 de M. Sylvain Carrière
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- Question orale sans débat n° 430 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 2333 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/10/2022
- marchés publics - Théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique - Théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique
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