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- Question écrite n° 6256 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- énergie et carburants - Explosion des charges essuyées par les locataires du parc social - Explosion des charges essuyées par les locataires du parc social
- Question écrite n° 6551 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 4907 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 6699 de M. François Jolivet
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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 17272 de M. Nicolas Pacquot
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- Question écrite n° 14384 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- assurance complémentaire - Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé - Fiscalité sur les contrats de complémentaire santé
- Question écrite n° 9129 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/06/2023
- impôts et taxes - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Question au Gouvernement n° 227 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/11/2022
- ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
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