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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 12/09/2023
  1. À 14 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, et de M. Francis Rol-Tanguy, ancien directeur de cabinet
  3. À 15 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Jeantet, ancien président-directeur général de SNCF Réseau
  5. À 17 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Goulard, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial) et sur les articles 53 et 54, rattachés
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.
  4. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/09/2023
  1. – Nomination de rapporteurs spéciaux
  2. – Examen du rapport d'information en application de l'article 145 du Règlement, sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 12/10/2023
  1. Table ronde :
  2. – UNPI représentée par M. Alexis Lagarde, vice président ;
  3. – ARC. représentée par M. Emile, Hagege, directeur général ;
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/09/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) ;
  3. - la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) ;
  4. - la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 16 heures :
  3. – Audition de M. Damien Ientile, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M. Emmanuel Laurent, directeur de la Direction centrale Trésorerie Banque Financement & Investissement
  4. À 17 heures :
  5. – Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean-Luc Fulachier et Nicolas Fourrier, conseillers maîtres
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 28/02/2024
  1. – Audition du groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : « Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire» avec la présence de :
  2. - M. Jean-Pierre Bastié, membre correspondant de l'académie d'agriculture de France ;
  3. - M. Gilles Bazin, professeur émérite de politique agricole à AgroParisTech, membre de l'académie d'agriculture ;
  4. - M. Michel Rieu, agroéconomiste, membre de l'académie d'agriculture de France, secrétaire de la section Élevage ;
  5. - M. Harry Oziera-Lafontaine, directeur de recherche à l'institut national de recherche agricole (INRAE), membre correspondant de l'académie d'agriculture de France, membre du groupe de travail sur les agricultures ultramarines ;
  6. - M. Nicaise Monrose, conseiller exécutif à la Collectivité territoriale de Martinique, maire de Sainte Luce, directeur de la Chambre d'agriculture de Martinique ;
  7. - M. Franck Souprayen, exploitant agricole en Guadeloupe promoteur des pratiques agroécologiques.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition sur l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents)
  2. - Audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l'inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales