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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/09/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
  2. – Audition commune de M. Yannick L'Horty, économiste, professeur de sciences économiques à l'université Gustave Eiffel, et de M. Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/12/2023
  1. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ;
  2. – Décision, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 26/10/2023
  1. À 10 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur le contexte, la gestion et les conséquences de l'incendie survenu à l'usine Lubrizol de Rouen le 26 septembre 2019, réunissant :
  3. M. André Gautier, vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime en charge de l'habitat, du logement et de la politique de la ville et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime ;
  4. Mme Charlotte Goujon, vice-présidente de la métropole Rouen Normandie en charge de la transition écologique, de la santé et de la sécurité sanitaire et industrielle, maire de Petit-Quevilly (en visioconférence) ;
  5. Mme Françoise Lesconnec, conseillère municipale de Rouen déléguée aux risques majeurs ;
  6. M. Clément Vivès, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
  7. M. le Colonel Stéphane Gouezec, directeur du SDIS de la Seine-Maritime.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
  4. - Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Examen, de la proposition de loi visant à flécher l'épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;
  2. Examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  2. Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Eléonore Caroit, rapporteure pour avis) et vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024 ;
  3. Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Elise Leboucher, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure pour avis) et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
  5. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n° 1610) ;
  7. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission) ;
  8. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission) ;
  9. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées pour les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État, signé à Panama le 7 juillet 2022 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. À 10 heures 30
  2. -- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, ancien ministre
  3. À 11 heures 30
  4. -- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM, ministère de la transition écologique)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 13/09/2023
  1. À 14 heures 30
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Idrac, ancienne ministre, ancienne présidente de la SNCF
  5. À 18 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben, ancien ministre
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2024
  1. – Suite de l'examen de la proposition loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2126) (M. Damien Adam, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 avril à 17 heures.