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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
  2. 2. Questions sur l’économie collaborative
  3. 3. Droit des étrangers
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février 2016
  3. Présences en réunion
Question écrite n° 93284 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 16/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93285 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 16/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 93286 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 16/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Date de dépôt : 16/02/2016
Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
N° 3502 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014
Date de dépôt : 16/02/2016
Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Karmenu Vella, commissaire européen en charge de l'Environnement, des affaires maritimes et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2016
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/02/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche