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Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Lazaro, Mme Genevard, Mme Zimmermann et M. Kert - Article 17 - Retiré
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Date de dépôt : 15/01/2016
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, directeur de recherche émérite de l'IDHE (laboratoire Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société)
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange, auteur du rapport « Transformation numérique et vie au travail »
  3. Audition, ouverte à la presse, M. Bruno Teboul, vice-président de Keyrus, membre de la chaire Data Scientist de l'École polytechnique, auteur de « Ubérisation, économie déchirée »
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 janvier 2016
Date de séance : 13/01/2016
  1. 1. Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3389 - Avis de M. Emeric Bréhier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
Date de dépôt : 13/01/2016
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Audition de MM. Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia SA, et Karel De Boeck, administrateur délégué et président du comité de direction, et Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Examen pour avis des articles 17, 18, 22, 23 et 42 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Emeric Bréhier, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Amendement n° 104 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 22/12/2015
impôts et taxes - évasion fiscale - entreprises. lutte et prévention