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- Amendement n°174 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2008
- Amendement de M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plagnol, M. Malherbe, M. Grand, M. Lecou, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Binetruy, M. Jean-Yves Cousin, M. Herth, M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Decool, M. Straumann, M. Mourrut, M. Lefranc, M. Herbillon, M. Garraud, M. Guibal, M. Philippe-Armand Martin, Mme Irles, Mme Pons, Mme Gruny et Mme Gallez - Article 35 - Retiré
- Amendement n°730 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Herbillon et M. Apparu - Article 20 - Adopté
- Amendement n°64 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Retiré avant séance
- Amendement n°533 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bur - Après l'article 24 - Retiré
- Amendement n°219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
- Amendement n°155 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°27 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Gest, M. Zumkeller, M. Cochet, M. Herbillon, M. Gatignol et M. Grenet - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1468 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER - Tombe
- Amendement n°478 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°78 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Huyghe et M. Gérard - Article 3 - Retiré
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