Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°20 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 15/04/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Article 6 - Adopté
Amendement n°6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté
Amendement n°125 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Ollier - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°68 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 21 - Adopté
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 11 - Retiré
Amendement n°188 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Benoit - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°4 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 26/04/2011; Amendement de Mme Taubira, M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°15 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 31/05/2010; Amendement de M. Michel Bouvard et Mme Grosskost - Article 16 - Retiré
Amendement n°192 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°79 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté