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- N° 3079 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier réformant le règlement de l'Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l'État
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Comité chargé des audits de l'État)
- N° 3083 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19)
- N° 3086 - Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Permanence des soins au sortir de la crise)
- N° 3082 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments et principes actifs en Europe)
- N° 3080 - Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
- N° 3084 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Intelligence artificielle et développement durable)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
- Date de réunion : 10/06/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques (DER), et Mme Johanna Fite, responsable de la mission vecteurs à la DER, et du Pr Philippe Quenel, président du groupe de travail « vecteurs » de l'ANSES, directeur du laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES), co-directeur de l'équipe Evaluation des expositions et recherche épidémiologique sur l'environnement, la reproduction et le développement de l'IRSET
- N° 3071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- N° 3074 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
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