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- N° 3066 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3065 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à mieux concilier l'intérêt de la Nation avec l'aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 05/06/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juin 2020
- Date de séance : 04/06/2020
- 1. Plafonnement des frais bancaires
- 2. Nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
- 3. Champ d’application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 juin 2020
- Date de séance : 04/06/2020
- 1. Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire
- 2. Plafonnement des frais bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3061 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau)
- N° 3059 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet pour un service public en faveur d'une culture sportive pour toutes et pour tous
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (Service public en faveur d'une culture sportive pour tous)
- N° 3063 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
- N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
- N° 3062 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (Usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
- N° 3060 - Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
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