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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/02/2014
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Audition de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
Compte rendu de réunion n° 76 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
Compte rendu de réunion n° 0090 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/10/2013
  1. I. Audition de M. Henri Malosse, Président du Comité économique et social européen, sur « L'avenir de l'Europe »
  2. II. Communication de M. Christophe Caresche et de Mme Chantal Guittet sur la réunion, à Vilnius les 16 et 17 octobre 2013, de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité de stabilité de coordination et de gouvernance
Compte rendu de réunion n° 043 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n° 725) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
  2. Informations relatives à la Commission.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de Mme Blanche GUILLEMOT, directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/02/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566) (Mme Axelle Lemaire, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)