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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, accompagnée de Mme Gwénaëlle Calvès, membre de la CNCDH et de M. Hervé Henrion-Stoffel, conseiller juridique (contrôle de l'état d'urgence)
  2. Audition de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (contrôle de l'état d'urgence)
Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/02/2014
  1. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, président de l'Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie
Compte rendu de réunion n° 279 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM (2015) 671 final)
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur le projet d'accord Union européenne-États-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield »)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant des représentants des transports urgents : médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Dr François Braun, président du Service d'aide médicale urgente (SAMU)-Urgences de France, et Pr. Jean-Emmanuel de La Coussaye, secrétaire général adjoint, M. Nelson Nazon, président de l'Union nationale des associations départementales des ambulanciers urgentistes de France (UNADAUF UNATSU), M. Charles Greiner et M. Thomas Stéphan, conseillers techniques, M. Sébastien Breuil, président de l'ATSU 19, M. Thomas Greiner, président de l'ADRU 67, et Me Sophie Gallet, conseillère technique, avocate
  3. Table ronde réunissant des représentants des fédérations hospitalières : Dr Catherine Réa, conseillère médicale de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), M. René Caillet, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Emmanuel Masson, vice-président de la Fédération de l'hospitalisation privée-soins de suite et de réadaptation (FHP-SSR), et M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée-médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), accompagnés par M. David Castillo, responsable des études économiques et des systèmes d'information, et M. Anthony Frémondière, directeur du développement et de la vie institutionnelle de la Fédération de l'hospitalisation privée
Compte rendu de réunion n° 076 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 71, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)