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Amendement n° 18 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 29 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 37 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 4 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 11 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 10 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 5 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin et M. Ray - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 30 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 31 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 9 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)