240124 résultats trouvés
- Amendement n° 42 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Amendement n° 32 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
- Dossier législatif - Réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Dossier législatif - Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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