Résultats de la recherche - Assemblée nationale

772904 résultats trouvés

Amendement n° 4 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 6 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 17 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 15 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho et Mme Bagarry - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 21 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 22 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 20 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 48 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 10 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 13 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)