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N° 4881 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
Amendement n° 264 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Cattin, M. Meyer et M. Reiss - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 265 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson et Mme Pinel - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 261 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Éric Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Mireille Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Delpon, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Eliaou, Mme Gayte, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Mauborgne, Mme Marsaud, M. Mendes, Mme Mirallès, M. Morenas, M. Perea, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Terlier et Mme Tiegna - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
Amendement n° 98 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 97 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 262 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4880 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc relative à la rémunération des artistes en arts visuels: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (La rémunération des artistes en arts visuels)
Amendement n° 34 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Après l'article 1ER DUODECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)