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- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/07/2017
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur la feuille de route gouvernementale en matière d'égalité femmes-hommes.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/07/2017
- Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017
- Date de séance : 20/07/2017
- 1. Débat d’orientation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 105 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 106 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
- N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 20/07/2017
- politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
- Date de séance : 19/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/07/2017
- Audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
- Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
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