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N° 91 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
N° 19 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
Amendement n° 62 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 17 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental: Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
N° 4641 - Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial: Date de dépôt : 10/05/2017; Voir le dossier (Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial)
N° 4618 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4618 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique: Date de dépôt : 28/03/2017; Voir le dossier (Transport stratégique)
N° 4594 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée: Date de dépôt : 15/03/2017; Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)