758389 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Dossier législatif - Garantir le financement indépendant de l’audiovisuel public
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/07/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/07/2022
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires
- N° 12 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
- Voir le dossier (Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/07/2022
- Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi n°157, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession au Royaume de Suède (rapporteure : Mme Natalia Pouzyreff).
- N° 176 - Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
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