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Dossier législatif - Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
N° 156 - Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19: Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
N° 154 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021: Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
N° 157 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 20/07/2022
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins
N° 17 - Projet de loi de finances rectificative pour 2022: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 179 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021: Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)