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N° 3389 - Avis de M. Emeric Bréhier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318): Date de dépôt : 13/01/2016; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 13/01/2016
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 12/01/2016
Amendement n° 104 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol: Date de dépôt : 22/12/2015; impôts et taxes - évasion fiscale - entreprises. lutte et prévention
Question écrite n° 92162 de M. François de Mazières: Date de dépôt : 22/12/2015; santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3355 - Rapport de Mme Brigitte Allain sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3361 - Rapport d'information de MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Filière munitions)