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N° 2801 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Subventions aux PME, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19)
N° 2811 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Vote par correspondance lors des élections)
N° 2790 - Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Don de jours de repos pour les personnels soignants)
N° 2792 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à décerner la Légion d'honneur à l'ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l'exercice de leurs fonctions: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Légion d'honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19)
N° 2808 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Protection de la souveraineté économique pendant l'état d'urgence sanitaire)
N° 2810 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Report des remboursements des mensualités de prêts immobiliers lors d'une crise sanitaire)
N° 2794 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation)
N° 2816 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant un moratoire sur les loyers pendant l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Moratoire sur les loyers pendant l'épidémie de covid-19)
N° 2796 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Médaille d'honneur des épidémies)
N° 2806 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Interdiction du versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)