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N° 2758 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
N° 2757 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique: Date de dépôt : 18/03/2020; Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)
N° 2754 - Proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Garantie d'un égal accès aux soins et aux maternités)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel relative à la préservation, au développement et à l'ancrage territorial de la pêche artisanale: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Préservation, développement et ancrage territorial de la pêche artisanale)
Question écrite n° 27421 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/03/2020; télécommunications - Conséquences de la 5G et plus glabalement des ondes électromagnétiques - Conséquences de la 5G et plus glabalement des ondes électromagnétiques
N° 2753 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19: Date de dépôt : 06/03/2020; Voir le dossier (Transparence dans l'état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19)
N° 2751 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant: Date de dépôt : 06/03/2020; Voir le dossier (Mise en place d'un revenu étudiant)
N° 2750 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique: Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
N° 2746 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels: Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)