199989 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 621 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 08/03/2023
- femmes - SITUATION DES FEMMES ET RÉFORME DES RETRAITES - SITUATION DES FEMMES ET RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 5233 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Politique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses - Politique agricole commune 2023/2027 : éligibilité des surfaces ligneuses
- Question écrite n° 18596 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/06/2024
- mort et décès - Situation d'un parent ayant perdu un enfant - Situation d'un parent ayant perdu un enfant
- Question écrite n° 6576 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Commercialisation des implants transvaginaux - Commercialisation des implants transvaginaux
- Question écrite n° 60 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôt sur le revenu - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens - Aides fiscales pour les Français qui accueillent des réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 6664 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 28/03/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique - Interdiction de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique
- Question écrite n° 1218 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives
- Question écrite n° 5226 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole - Actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole
- Question écrite n° 701 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante
- Question écrite n° 11896 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- ruralité - La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale - La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale
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