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- Question écrite n° 462 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enfants - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance
- Question écrite n° 17132 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
- Question écrite n° 17398 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 30/04/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question au Gouvernement n° 1392 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 30/11/2023
- climat - COP28 - COP28
- Question écrite n° 17426 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Explosion de la délinquance en milieu rural - Explosion de la délinquance en milieu rural
- Question écrite n° 17375 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Création d'un statut spécifique du « patient-expert » - Création d'un statut spécifique du « patient-expert »
- Question écrite n° 16243 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 19/03/2024
- chambres consulaires - Baisse du financement accordé au réseau des CMA - Baisse du financement accordé au réseau des CMA
- Question écrite n° 12487 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurances - Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole - Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole
- Question écrite n° 3572 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 29/11/2022
- maladies - Pour une meilleure reconnaissance et prise en charge des malades du covid long - Pour une meilleure reconnaissance et prise en charge des malades du covid long
- Question écrite n° 3378 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 22/11/2022
- outre-mer - Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie - Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie
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