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Question écrite n° 5784 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 21/02/2023
impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat - Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 3988 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 13/12/2022
femmes - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
Question écrite n° 15877 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 05/03/2024
pouvoir d'achat - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
Question écrite n° 12081 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 10/10/2023
personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 5556 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 14/02/2023
personnes âgées - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas
Question écrite n° 3223 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 15/11/2022
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entreprise - Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entreprise
Question au Gouvernement n° 1793 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 01/05/2024
droits fondamentaux - Convocation de Mathilde Panot devant la justice - Convocation de Mathilde Panot devant la justice
Question au Gouvernement n° 223 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 03/11/2022
ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
Question écrite n° 4843 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 24/01/2023
donations et successions - Part réservataire et double-nationalité - Part réservataire et double-nationalité
Question écrite n° 6769 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 28/03/2023
maladies - Reconnaissance de l'obésité comme une affection longue durée (ALD) - Reconnaissance de l'obésité comme une affection longue durée (ALD)