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- Question écrite n° 16292 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 7039 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 04/04/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu - La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu
- Question écrite n° 3195 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sang et organes humains - Préservation de l'autosuffisance en produits sanguins - Préservation de l'autosuffisance en produits sanguins
- Question écrite n° 5713 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- élevage - Grippe aviaire - Grippe aviaire
- Question écrite n° 9302 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- communes - Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune - Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune
- Question écrite n° 447 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- discriminations - Harcèlement scolaire des élèves LGBTQ+ - Harcèlement scolaire des élèves LGBTQ+
- Question écrite n° 6191 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 07/03/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Adhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréés - Adhésion des micro-entreprises aux organismes de gestion agréés
- Question écrite n° 7285 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 18/04/2023
- eau et assainissement - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau » - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau »
- Question écrite n° 13302 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 28/11/2023
- pauvreté - Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité - Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité
- Question écrite n° 4615 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions de santé - Au sujet de la situation des pupilles de la République - Au sujet de la situation des pupilles de la République
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