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- Question écrite n° 17081 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France
- Question écrite n° 18333 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL
- Question écrite n° 2495 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
- Question écrite n° 9853 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Date de dépôt : 31/05/2023
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- Question écrite n° 4952 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 1526 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - IFSI : un nombre de candidatures en hausse mais un taux d'abandon encore élevé - IFSI : un nombre de candidatures en hausse mais un taux d'abandon encore élevé
- Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
- Question écrite n° 15986 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/03/2024
- défense - Bases militaires françaises à l'étranger - Bases militaires françaises à l'étranger
- Question écrite n° 10262 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC) - Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC)
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